L’Etat devra rembourser les frais occasionnés par les dégradations de « gilets jaunes » lors d’une manifestation début 2020, selon une décision du tribunal administratif que s’est procurée l’Agence France-Presse (AFP), lundi 9 janvier, confirmant une information du Progrès.
<p class="article__paragraph ">Le 9 janvier 2020, en marge d’une manifestation des « gilets jaunes » à Lyon contre la réforme des retraites, des individus avaient jeté de la peinture et de l’huile de vidange et peint de nombreux tags sur les façades du Grand Hôtel-Dieu, célèbre bâtiment historique transformé en galerie commerciale de luxe dans le centre-ville.</p> <p class="article__paragraph ">Son gestionnaire immobilier Scaprim, et plusieurs assureurs, tels que Chubb European Group Limited, Axa France Iard, Allianz France, Caisse nationale de réassurance, Mutuelle agricole Groupama et Helvetia Assurances, s’étaient alors retournés contre l’Etat, qui avait autorisé la manifestation. Mais le préfet du Rhône avait rejeté la demande d’indemnisation.</p> <p class="article__paragraph ">Dans une décision datée du 16 décembre 2022, le tribunal administratif a condamné l’Etat à rembourser les réparations et donc à verser quelque 3 000 euros à la société Scaprim et environ 17 000 euros aux assureurs.</p> <h2 class="article__sub-title">Deux décisions similaires en 2022</h2> <p class="article__paragraph ">Lors de l’audience, qui s’est tenue début décembre, la préfecture du Rhône a fait valoir en défense que les dégradations avaient été perpétrées par des <em>« casseurs présents dans le cortège » </em>adoptant les méthodes de <em>« black blocs »</em>.</p> <p class="article__paragraph ">Mais, selon le tribunal, <em>« le compte rendu des opérations de maintien de l’ordre »</em> évoque la présence d’individus <em>« déterminés »</em> et <em>« à risques »</em> qui n’étaient pas <em>« en rupture totale avec la manifestation »</em>. <em>« Dans ces conditions, les dommages résultant des actions de ces manifestants doivent être regardés comme le fait de délits commis à l’occasion d’attroupements ou de rassemblements »</em>, qui sont <em>« de nature à engager la responsabilité sans faute de l’Etat sur le fondement de ces mêmes dispositions »</em>, a conclu le tribunal.</p> <p class="article__paragraph ">Contactée par l’AFP, la préfecture du Rhône a déclaré qu’elle n’avait pas encore pris de décision sur un éventuel appel.</p> <p class="article__paragraph ">En mai 2022, l’Etat avait été condamné <a href="https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/06/gilets-jaunes-l-etat-condamne-a-indemniser-paris-pour-les-degradations_6125082_3224.html">à verser un peu plus de 1,4 million d’euros à la Ville de Paris</a> pour l’indemniser des dégâts causés lors des manifestations des « gilets jaunes ». Un mois plus tôt, il avait déjà été condamné à verser plus de 1,2 million d’euros à la commune et la métropole de Toulouse pour les mêmes motifs.</p> <section class="author"> <p class="author__detail"> <span class="author__name">Le Monde avec AFP</span> </p> </section> <section class="article__reactions"> </section>
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