
L’affaire André Santini connaît un nouveau développement. Selon nos informations, Anticor, association anticorruption agréée par Matignon pour l’exercice des droits de la partie civile, a déposé plainte, mercredi 15 mars, auprès du parquet de Nanterre contre le maire (Union des démocrates et indépendants, UDI) d’Issy-les-Moulineaux, cité prospère des Hauts-de-Seine, pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de biens ».
Anticor se polarise sur la protection fonctionnelle (l’assistance juridique dont peut bénéficier un agent public au sein de la collectivité où il exerce) qui a été accordée à M. Santini, le 13 octobre 2022, et votée en séance par le conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux, en présence du maire.
L’élu de 82 ans, ancien secrétaire d’Etat à la fonction publique (2007-2009), ex-député, actuel vice-président du Grand Paris et patron du Syndicat des eaux d’Ile-de-France depuis 1983, est visé depuis juillet 2022 par une enquête du parquet de Nanterre pour « agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel » à la suite de plaintes déposées par son ex-huissier (2011-2020) et ancien chef de cabinet (2020-2022), et son ancien huissier (2019-2022).
« Influence sur le vote »
Alors que les deux anciens proches collaborateurs de M. Santini n’ont pas eu droit à la protection fonctionnelle de la ville, le conseil municipal l’a accordée (37 voix pour, 8 contre) à l’octogénaire. Le 13 octobre 2022, le maire est resté dans la salle du conseil pendant les débats et le vote, et s’est abstenu, comme le mentionne le procès-verbal de la délibération. A en croire ce document, M. Santini aurait dit en séance : « Le maire ne prend évidemment pas part au vote. »
Sauf que l’élu est resté silencieux sur ce point ce jour-là, en séance, et n’a jamais prononcé cette phrase, comme l’a souligné, le 15 décembre 2022 lors du conseil municipal suivant, une élue d’opposition. Cette dernière a considéré que ce PV était irrégulier « puisque le maire n’a pas spécifié avant le vote qu’il n’y prenait pas part. Cette phrase ajoutée après le bilan des votes doit être retirée ».
Selon Elise Van Beneden, présidente d’Anticor, « aucune collectivité n’a à prendre en charge financièrement la défense d’un élu pour des faits résultant d’une faute personnelle, détachable de l’exercice des fonctions de maire. Le faire signifie utiliser l’argent des contribuables à des fins personnelles, ce qui est inacceptable. La justice devra dire si des faits d’agression sexuelle et de harcèlement constituent une faute personnelle, auquel cas les contribuables d’Issy-les-Moulineaux n’auraient pas dû supporter les frais d’avocat de leur maire ».
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