Au Maroc, indignation après la condamnation des violeurs d’une fillette de 11 ans à deux ans de prison

Au Maroc, indignation après la condamnation des violeurs d’une fillette de 11 ans à deux ans de prison

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Deux ans de prison pour avoir violé à répétition une fillette de 11 ans, devenue mère à 12 ans des suites des agressions sexuelles qu’elle a subies pendant des mois. Comment accepter un verdict si peu sévère ? Au Maroc, la condamnation, le 20 mars, de trois personnes accusées d’avoir commis des viols sur la jeune Sanaa, dans un village près de Rabat, n’en finit pas de susciter l’indignation.

Face à un jugement qualifié de « scandaleux », nombre d’associations, d’intellectuels, d’internautes sont montés au créneau pour exiger sa révision et tirer la sonnette d’alarme quant à la « légèreté » des sanctions qui tend à caractériser les affaires de violences sexuelles contre les mineurs et les femmes. Un sit-in est organisé mercredi 5 avril devant la cour d’appel de Rabat à l’initiative du Printemps de la dignité, une coalition d’associations marocaines de défense des droits humains, tandis que le procès en appel doit s’ouvrir le lendemain.

« Deux ans de prison quand la loi prévoit jusqu’à trente ans de réclusion pour ce genre de crime ! Quelles circonstances atténuantes les juges ont-ils trouvées ? Dans cette affaire, il n’y a que des circonstances aggravantes. Ce n’est pas une justice que nous avons ! », s’indigne Fouzia Yassine, coordinatrice de la coalition.

Une « injustice inadmissible »

« Est-ce à dire que la vie d’une petite fille ne vaut pas grand-chose ? Son intégrité physique et psychique encore moins ? Ou que la culture du viol fait partie des représentations des juges ? Ou que le corps féminin ne mérite pas protection et respect dans notre société ? », a dénoncé, dans un texte publié sur Facebook, l’anthropologue et écrivaine Yasmine Chami, également à l’origine d’une pétition ayant recueilli plus de 30 000 signatures à ce jour.

La consternation collective a conduit le ministre de la justice à réagir. Dans une déclaration faite samedi à la presse, Abdellatif Ouahbi s’est dit « choqué » par ce verdict, faisant savoir que le ministère public avait fait appel du jugement.

Première à avoir révélé l’affaire, la sociologue Soumaya Naamane Guessous avait dénoncé, dans une lettre ouverte au ministre de la justice publiée le 28 mars sur le site d’information Le360, une « injustice inadmissible ». L’universitaire y relatait l’histoire de Sanaa, originaire d’un village près de Tiflet, fille d’un berger et d’une ouvrière agricole, et déscolarisée.

« Un jour de souk où Sanaa est seule à la maison, elle est violée par un homme de 22 ans. Le viol se perpétue à plusieurs reprises par ce dernier, mais aussi par son oncle, âgé de 37 ans, et par un voisin de 32 ans, raconte au Monde Mme Guessous. L’oncle a une nièce qu’il implique dans leur crime : il lui demande de faire le guet ; l’adolescente assiste aux viols à plusieurs reprises. » Menacée de mort si elle parle, Sanaa garde le silence, toujours selon le témoignage rapporté par Mme Guessous.

Circonstances atténuantes accordées par les juges

« Un jour, poursuit-elle, les trois hommes se rendent compte que Sanaa a le ventre gonflé. Ils font courir la rumeur que la fillette est une dévergondée. C’est là que tout a commencé. » Le père est alerté de ces rumeurs par un voisin et conduit sa fille chez le médecin. Sanaa est enceinte de huit mois. Les trois hommes sont arrêtés. Quelques jours plus tard, Sanaa accouche d’un petit garçon : un test ADN prouve que l’un des violeurs est son père. « Pourtant, aucune loi ne l’oblige à reconnaître l’enfant, encore moins à l’entretenir », déplore Mme Guessous.

Le 20 mars, les trois hommes sont reconnus coupables de « détournement de mineure » et d’« attentat à la pudeur sur mineure avec violence », selon le jugement rendu par la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat révélé par le site Medias24. L’un d’eux est condamné à deux ans de prison ferme et les deux autres à dix-huit mois ferme et six mois avec sursis. Les trois accusés sont également condamnés à payer des dommages pour un montant total de 4 500 euros. Pourtant, le viol sur mineur peut être puni d’une réclusion de dix à vingt ans selon le code pénal marocain. Une peine alourdie de vingt à trente ans s’il y a eu « défloration ».

Le prononcé du jugement révèle que les juges ont accordé des circonstances atténuantes aux prévenus, en les justifiant par leurs « conditions sociales », l’« absence d’antécédents judiciaires » et le fait que « la peine prévue légalement est sévère au regard des faits incriminés », selon un extrait publié par Medias24.

« Stéréotypes sexistes »

« Il y a là un réel problème de procédure pénale : le code pénal marocain laisse l’entière appréciation aux juges de faire bénéficier les coupables de circonstances atténuantes, avec pour effet de réduire les peines applicables voire de ne pas les appliquer. Cela leur laisse toute latitude pour fonder leurs décisions sur des stéréotypes sexistes, analyse Stephanie Willman Bordat, de Mobilising for Rights Associates (MRA), une ONG basée à Rabat. Dans les cas d’agressions sexuelles sur des mineurs ou des femmes, ce recours aux circonstances atténuantes est très répandu pour trouver des excuses aux coupables et promouvoir leur impunité. En ce sens, le cas de la jeune fille de Tiflet n’est pas isolé. » Alors qu’une réforme du code pénal est à l’étude au Maroc, de nombreuses voix plaident pour la création d’un code de l’enfant.

En 2012, une jeune fille de 16 ans, Amina Filali, s’était suicidée après avoir été forcée à épouser son violeur. Un article du code pénal permettait alors aux hommes accusés de viol d’échapper à des poursuites s’ils se mariaient avec leur victime mineure. La mort de l’adolescente avait suscité une onde de choc au Maroc et lancé un débat sur le viol et les droits des femmes. L’article a été abrogé deux ans plus tard. « Tout comme Amina, Sanaa est une victime sacrifiée, souligne Mme Guessous. J’ai l’espoir que son calvaire fasse avancer les choses. Ce genre d’injustice ne doit plus arriver. »

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Lot atik