Blocage du Conseil Présidentiel : le Conseil des Ministres explique

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Blocage du Conseil Présidentiel : le Conseil des Ministres explique

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L’arrêté nommant le Conseil Présidentiel est un élément crucial pour faciliter la mise en place de cette structure. Cependant, le projet de décret visant à créer le CP n’est pas conforme aux lois ni à la constitution haïtienne. Selon le Conseil des Ministres, c’est à ce stade que le processus visant la nomination et l’installation du Conseil Présidentiel est bloqué.

Port-au-Prince, le 1er avril 2024.- Ariel Henry progresse dans la formation du Conseil Présidentiel Intérimaire avec le soutien du Président de la Guyane et Président en exercice de la CARICOM, M. Mohamed Irfaan Ali.

Le vendredi 29 mars, M. Mohamed Irfaan Ali a remis au Dr Henry une liste de neuf personnalités devant composer la structure. Dans la foulée, un Conseil des Ministres s’est tenu pour planifier leur nomination, souligne le gouvernement dans un communiqué.

Cependant, des obstacles d’ordre constitutionnels et légaux ont été identifiés lors du Conseil des Ministres. En effet, ni la Constitution ni les lois haïtiennes ne prévoient la mise en place d’une telle institution.

Le dimanche 31 mars, Ariel Henry a reçu un projet de décret de la part du Président de la CARICOM, visant à établir le Conseil Présidentiel Intérimaire. Ce projet a été examiné lors d’un autre Conseil des Ministres le lundi 1er avril, poursuit le communiqué. Ce jour-là, le Conseil des Ministres a sollicité l’aide de juristes pour finaliser le projet de décret et assurer sa conformité aux lois haïtiennes.

Parallèlement, le Conseil attend l’accord politique signé entre les différents secteurs concernés pour orienter la rédaction du décret, précise le document.

Enfin, le Conseil des ministres propose la création d’une commission mixte, composée des sortants et entrants, y compris des juristes, pour garantir la légalité du décret. Cette démarche, indique-t-il, facilitera la passation des responsabilités en douceur et rapide.

Entre temps, plusieurs voix s’élèvent pour exiger du gouvernement la publication des arrêtés devant faciliter l’installation du Conseil Présidentiel.

Jean Allens Macajoux
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