Des organisations de droits humains émettent des réserves sur le choix de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile au CSPJ

Des organisations de droits humains émettent des réserves sur le choix de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile au CSPJ

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Des organisations de droits humains émettent des réserves sur le choix de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile au CSPJ

Parmi ces structures figurent la POHDH, le RNDDH et l’Institut Karl Lévêque dont les responsables affirment qu’ils n’ont pas pris part au processus ayant abouti à la désignation de Me Rémy comme représentant de la société civile au CSPJ et dénoncent la méthode utilisée par l’OPC, évoquant un choix unilatéral du protecteur du citoyen.

P-au-P, 27 mai 2023 – Dans une correspondance adressée au président du CSPJ, le juge Jean Joseph Lebrun, ces responsables d’organisations de défense des droits humains contestent la désignation de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Ils affirment n’avoir joué aucun rôle dans le processus ayant abouti au choix de Me Rémy comme représentant de la société civile au CSPJ.

« Nous ne souscrivons pas à la démarche jugée irresponsable de Me Renan Hédouville qui vous a acheminé le nom de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile devant siéger au CSPJ», ont-ils écrit en substance.

Ces responsables signataires de la correspondance ont rappelé avoir déjà informé le secrétariat technique du CSPJ pour contester le processus de désignation d’une personnalité de la société civile au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

La loi du 13 Novembre 2007 portant création du CSPJ définit les mécanismes de renouvellement du mandat des membres de cet organe.

Ainsi, le conseil est composé de neuf membres dont 2 de droit issus de la cour de cassation la plus haute instance judiciaire, son président et son commissaire près la cour, et 2 membres de la société civile, un représentant de la fédération des barreaux et un autre issu des organismes de défense des droits humains.

2 représentants de la cour de cassation et 4 représentants issus de la cour d’appel, des tribunaux de première instance, décanat, parquet et des tribunaux de paix.

Ils ont un mandat de 3 ans. Le mandat de l’actuel conseil court jusqu’en Juillet 2024, par contre celui de certains membres arrive à terme.

A noter que c’est le juge Jean Joseph Lebrun qui est président de la cour de cassation et en même temps président du CSPJ.

Il a été nommé en novembre 2022 dans les circonstances que l’on sait par arrêté du premier ministre de facto Ariel Henry qui n’a pas ce droit constitutionnel.

Beethovens François Fils

Vant Bèf Info (BVI)

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