C’est un « plan d’action » d’une soixantaine de mesures qui se veut d’une ampleur « inédite ». Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, a décidé de brasser très large et de présenter une feuille de route pour le quinquennat qui touche à tous les aspects de la justice : aussi bien à son organisation qu’au recrutement des magistrats mais aussi, entre autres, à la procédure pénale, au droit civil, à la justice des mineurs ou à la question des prisons.
Issues en grande partie des travaux des Etats généraux de la justice – lancés en octobre 2021 et dont la synthèse, le rapport Sauvé, a été remise à Emmanuel Macron, cet été –, ces propositions devaient être présentées jeudi 5 janvier à la presse, un peu plus d’un mois après la date initiale qui avait été repoussée au dernier moment. « Que nous ont dit nos concitoyens lors de cette consultation ? Que la justice était trop lente et trop complexe, assure le ministre pour expliquer les motivations de son travail. Les Etats généraux de la justice nous ont servi de trame, ils ont été enrichis par les consultations [de juillet et novembre] mais aussi par nos propres réflexions et, j’ose le dire, par nos propres convictions. »
Certaines propositions ou pistes de réflexion, comme le renforcement du recours à la médiation en matière civile ou la « simplification » du cadre des enquêtes en matière pénale, risquent de tendre encore un peu plus les relations du ministre de la justice avec les magistrats, mais aussi avec les avocats. C’est pourquoi, M. Dupond-Moretti lance dans la foulée de ces annonces plusieurs rencontres avec les professionnels du droit pour expliquer sa démarche.
Un effort budgétaire confirmé
Le premier point sur lequel le garde des sceaux insiste pour montrer sa bonne volonté est aussi le plus connu : l’augmentation des moyens. Selon lui, après « trente ans d’abandon politique, budgétaire et humain », la justice rattrape son retard. « Le budget a augmenté de 8 % chaque année depuis trois ans, soit une augmentation de 26 % au total, passant de 7,6 milliards en 2020 à 9,6 milliards en 2023 », a-t-il souligné. L’objectif est d’atteindre un budget de 11 milliards d’euros en 2027. Ce qui équivaudrait à une hausse de 60 % en dix ans. Cette trajectoire sera actée dans la prochaine loi d’orientation et de programmation de la justice.
Ces moyens seront notamment alloués à la revalorisation des rémunérations, au parachèvement de la construction de 15 000 places de prison, à la modernisation des palais de justice, à la numérisation et au recrutement. Sur ce point, l’arrivée de 10 000 emplois supplémentaires (dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers d’ici à 2027) est d’ores et déjà prévue. De même, la prochaine promotion de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) « sera la plus importante de l’histoire », avec 380 auditeurs de justice. A compter de 2024, ils seront 470. Pour accompagner cette augmentation, des locaux supplémentaires ont été trouvés à Bordeaux afin d’accueillir les élèves.
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