Haïti/détention préventive:Les Magistrats de toutes les juridictions du pays invités à appliquer la loi

Haïti/détention préventive:Les Magistrats de toutes les juridictions du pays invités à appliquer la loi

1 minute, 12 seconds Read
Haïti/détention préventive:Les Magistrats de toutes les juridictions du pays invités à appliquer la loi

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a invité les Magistrats de toutes les juridictions de la République à se plier à l’obligation faite par la loi dans l’exercice de leur fonction.
Le ministre a.i de la justice , Emmelie Prophète Milce a instruit les juges à traiter un nombre significatif de dossiers dans les délais établis par la Loi. L’annonce a été faite dans un communiqué rendu public le mardi 13 décembre 2022.

Port-au-Prince, le 14 novembre 2022. – Le ministère de la Justice a appelé les Magistrats des 18 juridictions du pays à traiter un nombre significatif de dossiers, en vue de la reduction de la détention préventive prolongée dans les prisons civiles.

En effet, le ministère encourage les Magistrats à assumer leurs responsabilités conformément aux articles 58, 59, 60, 61, 62 de la Loi du 20 Novembre 2007 portant statut de la Magistrature, ainsi que l’article 71 du Décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

Selon Emmelie prophète Milce, cette démarche entreprise par son ministère est conforme à la Constitution haïtienne, à la Loi et aux différents traités et conventions internationaux signés et ratifiés par Haïti.

Vant Bèf Info (VBI)

L’article Haïti/détention préventive:Les Magistrats de toutes les juridictions du pays invités à appliquer la loi est apparu en premier sur Vant Bèf Info (VBI). Vant Bèf Info (VBI) –

Lot atik