Las de voir la justice belge rejeter les mandats d’arrêt européens qu’il émettait, le juge de la Cour suprême espagnole Pablo Llarena avait posé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mars 2021. Il souhaitait qu’elle explicite les motifs qui peuvent justifier que les juges d’un Etat membre – dans son cas, la Belgique – refusent d’appliquer les mandats d’arrêt européens émis par un autre, en l’occurrence l’Espagne.
L’objectif était ensuite de réactiver, avec plus de succès, ses mandats d’arrêt visant les dirigeants indépendantistes catalans ayant fui en Belgique après la tentative de sécession d’octobre 2017, au premier rang desquels l’ancien président du gouvernement régional de Catalogne, Carles Puigdemont, toujours exilé en Belgique.
La CJUE lui a répondu mardi 31 janvier. Complexe, détaillé mais pas toujours simple à décrypter, son arrêt a bizarrement contenté tout le monde en Espagne. Aussi bien les indépendantistes, qui ont crié victoire, que les « unionistes », qui y ont vu une forte limitation des refus d’extradition possibles.
« Satisfaction » de l’Espagne
Il ressort de la décision de la CJUE que les rejets de mandats d’arrêt européens entre Etats membres doivent revêtir « un caractère exceptionnel ». Et que, si, finalement, ils les prononcent, les juges doivent avoir préalablement démontré, de manière documentée, précise et concrète, « les défaillances systémiques ou généralisées affectant le système juridictionnel de [l’]Etat membre [dont il émane] ». Ils doivent aussi argumenter « un défaut manifeste de compétence de la juridiction appelée à juger la personne recherchée dans ledit Etat membre ».
Le président par intérim de la Cour suprême espagnole, Francisco Marin Castan, a manifesté sa « satisfaction » pour ce qu’il considère comme un « soutien » à la position du juge espagnol. En 2021, le mandat d’arrêt que M. Llarena avait émis contre l’ex-ministre catalan de la culture, Lluis Puig, poursuivi pour « malversations et désobéissance », avait été refusé au motif que la Cour suprême n’était pas l’organe judiciaire compétent pour le juger – contrairement aux tribunaux catalans — et que M. Puig risquait de ne pas voir garanti en Espagne le respect de ses droits fondamentaux.
Pour les partis de la droite espagnole, l’arrêt de la CJUE valide les arguments de M. Llarena, et, pour la porte-parole du gouvernement de gauche, Isabel Rodriguez, il pourrait « faciliter » la remise de M. Puigdemont à l’Espagne.
Délit de sédition supprimé
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