
La criminalité environnementale progresse. Dans un rapport publié fin décembre 2022, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) fait état d’une augmentation de 5 % à 7 % de ces crimes au niveau international depuis 2016, pour un gain annuel illicite estimé entre 80 milliards et 230 milliards d’euros, selon des données de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.
Cette criminalité, liée notamment au trafic d’espèces sauvages et de bois, représenterait la quatrième source de revenus criminels, après les stupéfiants, la contrefaçon et la traite d’êtres humains. Elle serait même la première source de financement des groupes armés et terroristes.
Si cette photographie de la criminalité environnementale – imparfaite, car les législations et les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre, définissant des périmètres variables – ne décrit pas précisément la situation en France, la tendance à la hausse s’y vérifie aussi. Les atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie ont augmenté de 7 % entre 2016 et 2021.
La France, « plaque tournante »
Toujours selon les statistiques du ministère de l’intérieur publiées en mai 2022, un tiers de ces atteintes relèvent d’actes visant les animaux, un quart sont liées à l’activité forestière ou minière illégale – la Guyane présentant un taux d’infraction par habitant neuf fois plus élevé que la moyenne nationale –, 13 % sont constituées d’infractions relatives à la chasse et à la pêche.
Dans son rapport, l’Oclaesp, dirigé par le général de brigade Sylvain Noyau, étudie ces différents secteurs de la criminalité environnementale, que celle-ci concerne les risques technologiques (déchets, présence d’amiante, incendies, pollutions, produits phytosanitaires…), les atteintes aux espèces (animaux non domestiques, végétaux, pêche illégale) ou encore celles aux espaces naturels (aires protégées, forêts, littoral). Pour l’office, les trafics d’ampleur sont souvent de nature internationale et « la France constitue une véritable plaque tournante, apparaissant comme pays de destination, pour les pesticides par exemple, tantôt comme pays de transit ou comme pays fournisseur, comme pour le braconnage de chardonnerets ».
Les raisons de cette recrudescence de crimes environnementaux s’expliquent par les difficultés à constater les faits, à « identifier l’ensemble de la chaîne de responsabilité », à établir les liens de cause à effet, notamment s’agissant des pollutions, amenant à des enquêtes « parfois longues et complexes ». La technicité des réglementations et du droit environnemental représente aussi un obstacle et nécessite le déploiement de personnels spécialisés ou formés au droit de l’environnement.
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