Emmanuel Macron avait présenté la mesure comme une « vraie révolution ». Las. Moins d’un an après leur interdiction, les emballages en plastique pourraient faire leur réapparition autour des fruits et légumes sur les étals des supermarchés. Dans un jugement rendu vendredi 9 décembre, le Conseil d’Etat a annulé le décret d’application de la loi, jugeant une disposition du texte « illégale ».
Mesure phare de la politique antipollution plastique du gouvernement prévue dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 2020, l’interdiction de la vente de fruits et légumes frais dans des emballages en plastique était entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le législateur prévoyait cependant des exceptions, notamment pour les fruits et légumes pouvant se détériorer lors de leur vente en vrac, laissant au gouvernement le soin de les identifier.
Aussi, dans un décret du 8 octobre 2021, le gouvernement a-t-il établi une liste d’une quarantaine de fruits et légumes pouvant encore être vendus sous emballage plastique, en précisant pour chacun jusqu’à quand ils pourront être vendus avec ce conditionnement. C’est cette liste, contestée devant le Conseil d’Etat par des professionnels de la plasturgie et des fruits et légumes, qui a été jugée « illégale » par la plus haute juridiction administrative.
« Redéfinir une liste »
Reprenant les arguments des industriels, le Conseil d’Etat a estimé que le gouvernement avait excédé ses pouvoirs en ne se limitant pas à fixer une liste de fruits et légumes exemptés définitivement d’interdiction (en raison du risque de détérioration lors de leur vente en vrac) comme le prévoyait la loi, mais en ajoutant dans le décret une limite temporelle. Afin de permettre aux producteurs de fruits et légumes de trouver des solutions de remplacement du plastique, le décret attaqué prévoyait en effet des interdictions progressives avec un calendrier de dérogations prenant fin au 30 juin 2023 pour les tomates cerises, les haricots verts ou les pêches, au 31 décembre 2024 pour les endives, les champignons ou les cerises, et même jusqu’au 30 juin 2026 pour les fruits rouges (fraises, framboises, myrtilles, etc.)
« La loi est claire, rappelle le juge administratif, elle a confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage plastique de façon définitive. » Or, poursuit-il, « le gouvernement a inclus dans sa liste des fruits et légumes ne présentant pas nécessairement de risque de détérioration, et a fixé, pour chacun de ces fruits et légumes, la période durant laquelle ils pourraient continuer à être vendus sous emballage plastique après le 1er janvier 2022 ». Aussi, le Conseil d’Etat invite-t-il le gouvernement à prendre un nouveau décret afin de « redéfinir une liste ».
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