Ce n’est pas une fronde, mais un signal d’alarme. Qui avertit que le tribunal de Bobigny, l’un des plus importants en France, est sur le point de craquer. Dans une longue « note d’alerte » du 7 décembre, Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal de Bobigny, et Eric Mathais, procureur de la République, détaillent les multiples difficultés que rencontre leur juridiction et que les magistrats du siège et du parquet ont exprimées lors de leur assemblée générale du 6 décembre. Ce texte n’est pas passé inaperçu, notamment en raison de la personnalité de Peimane Ghaleh-Marzban, magistrat très respecté, pondéré, et ancien directeur des services judiciaires.
<p class="article__paragraph "><em>« Nous sollicitons une mobilisation en urgence du ministère de la justice pour nous permettre de pleinement assumer nos responsabilités,</em> peut-on lire dans le document. <em>Nous sommes à un moment crucial de la juridiction et nous craignons, chaque jour, pour la santé de nos collègues magistrats et fonctionnaires qui ne peuvent assumer leurs missions qu’en travaillant durant les soirées, les week-ends et les congés, engendrant une souffrance au travail. » </em>Le texte décrit une situation impossible à tenir où les différents services du tribunal de Bobigny doivent faire face, à effectif constant, à l’accroissement de leur activité respective engendrée par les réformes votées, comme, par exemple, la mise en place des cours criminelles départementales.</p> <p class="article__paragraph ">Selon les magistrats, <em>« le tribunal de Bobigny n’a pas les moyens de ses ambitions et des charges singulières qui sont les siennes dans la perspective des Jeux olympiques »</em>. La note est adressée au premier président de la cour d’appel de Paris et au procureur général près cette cour. C’est la procédure normale. Ce sont eux qui devront la faire remonter au ministère de la justice. Peimane Ghaleh-Marzban et Eric Mathais ont surtout voulu informer les services de la chancellerie de la situation avant une réunion de gestion qui doit se tenir le 13 décembre.</p> <h2 class="article__sub-title">La perspective des JO inquiète</h2> <p class="article__paragraph ">Les deux magistrats pointent notamment les audiences de comparution immédiate qui revêtent une gravité inédite avec des affaires qui s’apparentent à de véritables dossiers d’information judiciaire, <em>« dans un contexte de suroccupation de la maison d’arrêt de Villepinte à 187 % » </em>; la durée des audiences qui <em>« se terminent régulièrement après 22 heures » </em>; le nombre de dossiers en stocks, plus de 550, qui crée <em>« des situations de véritables injustices pour les victimes »</em>. Beaucoup d’autres sujets sont soulevés, comme la situation au tribunal pour enfants, à la cour d’assises, à l’instruction ou concernant l’exécution des peines mais également sur le contentieux civil. Ils ajoutent :<em> « On ne peut passer sous silence les graves retards liés au fonctionnement du dépôt, malgré </em>(…) <em>l’engagement valeureux des fonctionnaires de police, comme le montre leur intervention courageuse pour empêcher l’évasion d’une personne prévenue en comparution immédiate. »</em></p> <p><strong>Il vous reste 34% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.</strong></p>
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