Retraites : le plan en deux temps d’Emmanuel Macron

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Critiquée pour des raisons de fond, la réforme des retraites soulève également bien des interrogations sur le plan de la méthode. Alors que sa présentation a été reportée au 10 janvier 2023, le gouvernement laisse, dès à présent, entendre qu’il pourrait faire passer les mesures par le biais d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Une option critiquée par des élus de gauche car elle risque fort, selon eux, de déboucher sur un débat escamoté au Parlement.

Lors d’une conférence de presse donnée le 15 décembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a reconnu que le recours au PLFRSS constituait « une piste [qu’ils] regard[ent] », tout en indiquant, en substance, que la « qualité » du « vecteur législatif » n’était pas encore officiellement définie. Il n’en demeure pas moins que c’est le scénario privilégié par les conseillers de l’exécutif et par des élus de la majorité, lorsqu’ils sont interrogés à ce sujet. L’idée d’utiliser un projet de budget de la « Sécu » – qu’il soit initial ou rectificatif – n’est pas nouvelle. Elle avait, en particulier, jailli à la fin de l’été, quand Emmanuel Macron avait soudainement replacé au premier plan le dossier des retraites et entretenu l’hypothèse d’une réforme introduite par voie d’amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023. Solution finalement écartée après une vive controverse, le pouvoir en place se voyant alors reprocher d’être « peu démocratique ».

Aujourd’hui, le gouvernement envisage de légiférer à travers un PLFSS – non pas initial mais rectificatif – car une telle procédure se révèle très commode pour lui. D’abord, elle limite « la durée du débat législatif, l’examen du texte devant être effectué – à l’instar de ce qui prévaut pour un “simple” PLFSS – dans un délai de cinquante jours entre le dépôt de celui-ci sur le bureau de l’Assemblée nationale et l’adoption définitive par le Parlement, délai au-delà duquel le projet peut être pris par ordonnance gouvernementale », affirme Michel Borgetto, professeur émérite de l’université de Paris-Panthéon-Assas.

Deuxième avantage : comme tout texte financier, le PLFSS peut passer au Parlement avec l’aide de l’article 49.3 de la Constitution – qui permet une adoption sans vote –, tout en laissant la possibilité à l’exécutif de recourir à cette disposition pour un autre projet de loi, durant la même session. Le fait de préserver cette « cartouche » est précieux pour le gouvernement, celui-ci ne disposant que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale et étant, par voie de conséquence, exposé au risque de voir ses réformes rejetées.

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Lot atik